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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Yves Leconte
, sénateur SER des Français établis hors de France
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- Mandat en cours depuis le 25 septembre 2011
- Groupe politique : Socialiste, Écologiste et Républicain (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
- Profession : Ingénieur
- Fiche sur le site du Sénat
- Page sur Wikipédia
- Site web
- Sur Facebook
- Sur Twitter
Responsabilités
- Commission permanente :
- Missions parlementaires :
- Commission des affaires européennes (secrétaire)
- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
- Commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes (vice-président)
- Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental (membre)
- Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E) (membre)
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
- Comité de contrôle et de liaison covid-19 chargé d'associer la société civile (membre)
- Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
- Groupe d'études Statut, rôle et place des Français établis hors de France (membre)
- Groupe France-Afrique de l'Ouest (président délégué pour la Guinée (Conakry))
- Groupe France-Croatie (président)
Travaux législatifs
Ses derniers dossiers
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 29 et 30 juin 2023 (2 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (10 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire (4 interventions)
- Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger (2 interventions)
Travaux en commissions
Travaux en hémicycle
Toutes ses interventions
Questions au gouvernement
Ses dernières questions orales
- 23/03/23 — Ministère de l'intérieur - Suites données au projet de loi relatif à l'immigration
- 07/07/22 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'un établissement d'enseignement français à l'étranger homologué
- 26/05/22 — Ministère de l'europe - Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'établissement homologué d'enseignement français à l'étranger
- 24/02/22 — Ministère de l'europe - Situation en Ukraine
Ses dernières questions écrites
- 30/03/23 — Ministère de l'europe - Évolution de la doctrine en matière d'accompagnement judiciaire des ressortissants français à l'étranger
- 16/03/23 — Ministère de l'europe - Enveloppe des bourses scolaires pour 2023
- 23/02/23 — Ministère de l'économie - Ratification de la nouvelle convention fiscale entre la France et la Grèce
- 24/11/22 — Ministère de l'europe - Délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité à l'étranger
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Productions parlementaires
Ses derniers rapports
- 28/06/23 : Rapport N° 792 (2022-2023) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du...
- 17/11/22 : Avis N° 121 (2022-2023) (Tome 09) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...
- 01/03/22 : Rapport N° 557 (2021-2022) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposit...
- 18/11/21 : Avis N° 169 (2021-2022) (Tome 09) p> mardi 23 novembre 2021, président. - chers collègues, ...
Ses dernières propositions de loi
- 28/10/22 : Proposition de loi N° 91 (2022-2023) visant à donner à l’ agence pour l’ enseignement franç...
- 22/03/22 : Proposition de loi N° 583 (2021-2022) tendant à rendre effectif l’ accès au marché du trava...
- 23/03/21 : Proposition de loi N° 475 (2020-2021) tendant à sécuriser l’ intégration des jeunes majeurs...
- 18/03/21 : Proposition de résolution N° 458 (2020-2021) européenne, au nom de la commission des affair...
Toutes ses propositions de loi cosignées
Tous ses amendements
Derniers commentaires concernant Jean-Yves Leconte
Examen du projet de rapport - Suite à ses propos du 07/07/2020, aristide a dit le 12/05/2022 :
Il sont laïcisés par le temps et l'histoire. C'est comme Jeanne d'Arc : héroïne nationale, reprise par la République, et pourtant totalement impliquée dans la religion.
Audition du 23/01/2020, aristide a dit le 29/11/2020 :
"Il a ainsi fallu aller jusqu'en cassation pour permettre un mariage franco-marocain entre personnes de même sexe. La laïcité, je le répète, est un combat." On peut être contre le mariage pour tous et être athée, pourquoi toujours tout ramener à la religion ? La liberté de conscience, ce n'est pa...
"Je suis frappé de la différence entre la conception exigeante de la laïcité que nous exprimons en France et une législation très libéral en matière d'exigences scolaires, par rapport à ce que nous constatons dans de nombreux autres pays européens. " Pour le voile, ce n'est pas une conception exi...
Projet de loi N° 369 (2020-2021) - À propos de l'amendement n°COM-233, aristide a dit le 17/05/2022 :
Je ne vois pas en quoi une personne qui veut prouver sa virginité ne pourrait pas voir un médecin à cette fin. C'est attentatoire à la liberté de la personne concernée.
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