Amendement N° 24 (Rejeté)

Amendement de repli.

Cet amendement a pour objet de limiter le cumul des mandats dans le temps de tous les conseillers consulaires.

Le mandat étant fixé à six années, cela signifie que nul ne pourra être conseiller consulaire plus de dix-huit années consécutives, toutes circonscriptions consulaires confondues.

A l’issue de six années sans avoir exercé de mandat de conseiller, l’intéressé pourra à nouveau, s’il le souhaite, présenter sa candidature dans la circonscription consulaire où il sera alors inscrit sur la liste électorale, sous réserve des conditions d’éligibilité, des inéligibilités et incompatibilités prévues par la présente loi.

Les auteurs de cet amendement considèrent que la limitation dans le temps de l’occupation d’un mandat est nécessaire, pour permettre une véritable rotation des responsabilités, a fortioriconcernant nos élus locaux établis à l’étranger. En effet, la communauté française résidant hors de France est d’autant attachée à sa représentation qu’elle est éloignée de notre territoire. Un renouvellement de ses élus évite tout risque de clientélisme, et permet une représentation à l’image de la nouvelle sociologie des Français établis hors de France. Le cumul constitue un frein au changement, et favorise la reproduction à l'identique de la classe politique. Cet amendement contribuera donc à faire place au renouvellement des conseillers consulaires, aux femmes, aux jeunes, et à la diversité dans son ensemble.

Enfin, du fait de l’article 31 du présent projet de loi disposant que les délégués consulaires sont soumis aux mêmes règles d'éligibilité, d'inéligibilité et d'incompatibilité que les conseillers consulaires, ce nouvel alinéa de l’article 29 quaters’appliquera également à ses derniers sans qu’il soit besoin d’une quelconque coordination. Cela assurera ainsi un renouvèlement effectif de l’ensemble du corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France.