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Amendement N° 38 rectifié (Irrecevable)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
( amendement identique : 62 )
Déposé le 18 mars 2013 par : Mme Ango Ela, les membres du Groupe écologiste.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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