Amendement N° 40 (Retiré)

Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france

Discuté en séance le 19 mars 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 16 mars 2013 par : MM. Cointat, Frassa.

Photo de Christian Cointat Photo de Christophe-André Frassa 

Alinéa 2, tableau, soixante-quatrième à soixante-treizième lignes

Remplacer ces lignes par onze lignes ainsi rédigées :

EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE A
- UKRAINE
- POLOGNE
- RUSSIE BIELORUSSIE
EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE B
- CROATIE
- SERBIE
- BULGARIE BOSNIE MACEDOINE ALBANIE KOSOVO MONTENEGRO
- HONGRIE
- RÉPUBLIQUE. TCHEQUE
- ROUMANIE MOLDAVIE

Exposé Sommaire :

Il s’agit d’un amendement de repli au cas où le scrutin majoritaire à un tour ne serait pas adopté pour des circonscriptions à deux sièges.

En effet, la proportionnelle, même à la plus forte moyenne pour deux sièges est un dévoiement de la démocratie. Elle n’est donc pas acceptable. Cet amendement de modification du tableau n° 1 qu’il convient de lire avec la modification proposée au tableau n° 2 respecte totalement le découpage proposé par le Gouvernement dans le projet de loi à une seule exception qui est la circonscription d’Europe centrale et orientale qu’il est nécessaire de couper en deux pour éviter une circonscription à deux sièges si on augmente de 81 à 102 le nombre de conseillers à l’assemblée des Français de l’étranger, un consensus semblant s’être dessiné sur ce dernier chiffre.

Ainsi, le nombre de circonscriptions passerait de 16 à 17 puisqu’il est proposé de diviser la circonscription Europe centrale et orientale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion