Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 57 (Rejeté)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 18 mars 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 mars 2013 par : M. del Picchia.
Alinéa 2
Après les mots :
Dans le cadre déterminé par un décret en Conseil d’État
insérer les mots :
pris après avis de l’Assemblée des Français de l’étranger
Exposé Sommaire :
Il s’agit, comme le souhaitent les membres de l’AFE, de consulter les élus avant d’établir le cadre des règles qui vont régir la future Assemblée.
C’est d’ailleurs légitime et pertinent dans la mesure où ils sont les mieux placés pour préciser le contexte et tous les tenants et aboutissants de ces règles dont certains pourraient échapper à l’administration.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.