Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 60 (Retiré)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
( amendement identique : 73 )
Déposé le 18 mars 2013 par : M. del Picchia.
I. – Alinéas 1 et 3
Remplacer (deux fois) les mots :
délégués consulaires
par les mots :
délégués électoraux
II. – En conséquence, dans l’ensemble du projet de loi, remplacer les mots :
délégués consulaires
par les mots :
délégués électoraux
Exposé Sommaire :
Il s’agit d’éviter toute ambigüité et toute confusion dans l’esprit des électeurs.
Ils vont déjà devoir distinguer les conseillers à l’AFE des conseillers consulaires, et comprendre que les conseillers consulaires ne sont pas des agents du consulat.
Il convient donc d’éviter une source supplémentaire de confusion entre « délégué consulaire » et « conseiller consulaire ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.