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Amendement N° 73 (Retiré)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
( amendement identique : 60 )
Déposé le 18 mars 2013 par : Mme Garriaud-Maylam.
I. – Alinéas 1 et 3
Remplacer (deux fois) les mots :
délégués consulaires
par les mots :
délégués électoraux
II. – En conséquence, dans l’ensemble du projet de loi, remplacer les mots :
délégués consulaires
par les mots :
délégués électoraux
Exposé Sommaire :
Le choix de cette dénomination émane de l’avis voté à l’unanimité par l’Assemblée des Français de l’étranger le 7 mars 2013.
Dans la mesure où les « délégués consulaires » n’auront aucune autre mission que de compléter le collège électoral, il est inutile et trompeur de leur accorder un titre de « délégué consulaire », qui risquerait de créer la confusion avec les « conseillers consulaires » et donc de nuire à l’intelligibilité de la représentation institutionnelle des Français de l’étranger, aggravant ainsi l’abstention.
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