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Amendement N° 61 (Adopté)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 18 mars 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 mars 2013 par : Mme Tasca, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Après le mot :
sont
rédiger ainsi la fin de cet article :
les conseils consulaires et l'Assemblée des Français de l’étranger.
Exposé Sommaire :
L’inversion à laquelle a procédé la commission des lois n’est pas conforme à l’esprit du texte qui fait de la démocratie de proximité – et donc des conseils consulaires – sa priorité. Il apparait donc nécessaire d’en revenir à la rédaction initiale du projet de loi.
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