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Amendement N° 65 rectifié (Adopté)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 18 mars 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 mars 2013 par : Mmes Tasca, Lepage, M. Yung, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Annexe, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
| Circonscription AFE | Nombre de conseillers à l'AFE |
| Canada | 5 |
| Etats-Unis d'Amérique | 8 |
| Guatemala, Salvador, Panamá, Cuba, Jamaïque, Haïti, République Dominicaine, Costa Rica, Honduras, Nicaragua, Mexique | 2 |
| Bolivie, Paraguay, Equateur, Uruguay, Pérou, Brésil, Suriname, Colombie, Venezuela, Ste-Lucie, Trinité et Tobago, Chili, Argentine | 5 |
| Finlande, Lituanie, Lettonie, Estonie, Danemark, Norvège, Islande, Royaume-Uni, Suède, Irlande | 9 |
| Pays-Bas, Luxembourg, Belgique | 9 |
| Andorre, Portugal, Espagne | 7 |
| Suisse | 9 |
| Autriche, Slovaquie, Slovénie, Allemagne | 8 |
| Croatie, Ukraine, Serbie, Bulgarie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Albanie, Kosovo, Monténégro, Hongrie, République Tchèque, Roumanie, Moldavie, Pologne, Russie, Biélorussie | 2 |
| Chypre, Turquie, Monaco, Grèce, Italie, Malte | 5 |
| Maroc, Algérie, Egypte, Tunisie, Libye | 7 |
| Niger, Mauritanie, Guinée, Burkina Faso, Bénin, Togo, Ghana, Mali, Côte d’Ivoire, Sénégal, Guinée Bissau, Cap-Vert | 3 |
| Tchad, République Centrafricaine, Nigéria, Angola, République Démocratique du Congo, Congo, Cameroun, Guinée équatoriale, Gabon | 2 |
| Ethiopie, Soudan, Soudan du Sud, Comores, Kenya, Ouganda, Rwanda, Burundi, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe, Djibouti, Afrique du Sud, Mozambique, Namibie, Botswana, Maurice, Seychelles, Madagascar | 3 |
| Iran, Pakistan, Afghanistan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Azerbaïdjan, Jordanie, Irak, Arabie Saoudite, Yémen, Koweït, Qatar, Bahreïn, Emirats Arabes Unis, Oman, Liban, Syrie, Arménie, Géorgie | 4 |
| Israël et Territoires palestiniens | 5 |
| Laos, Philippines, Malaisie, Brunei, Inde, Bangladesh, Népal, Sri Lanka, Indonésie, Cambodge, Vietnam, Singapour, Thaïlande, Birmanie | 4 |
| Corée du Sud, Taiwan, Chine, Mongolie, Corée du Nord, Japon | 3 |
| Vanuatu, Nouvelle-Zélande, Australie, Fidji, Papouasie Nouvelle Guinée | 2 |
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la proximité démocratique résultant du découpage des circonscriptions électorales pour l’élection des conseillers siégeant à l’AFE, et à améliorer la représentativité de ces conseillers.
Le nombre de circonscriptions électorales est porté à 20, au lieu de 16 initialement, afin d’assurer une plus grande proximité démocratique des conseillers siégeant à l’AFE dans des circonscriptions à taille réduite.
Le nombre de conseillers à l’AFE est porté à 102, au lieu de 81 initialement, afin de permettre une meilleure représentativité de ces conseillers, tout en respectant un ratio de représentation démographique équivalent à 1 élu pour 16 000 inscrits, au lieu de 1 élu pour 20 000 inscrits prévu dans le projet de loi initial. Enfin, le principe d’un plafonnement à 9 conseillers siégeant à l’AFE a été retenu pour les circonscriptions d’Europe afin de tenir compte des régions émergentes où la communauté française progresse le plus (Amérique du Sud, Moyen-Orient, Asie du Sud Est).
Cet amendement prend également compte :
- du rattachement de l’AZERBAIJAN au groupe IRAN PAKISTAN AFGHANISTAN TURKMENISTAN KAZAKHSTAN TADJIKISTAN OUZBEKISTAN en lieu et place du groupe ARMENIE GEORGIE AZERBAIJAN dans le cadre du découpage des circonscriptions électorales pour l’élection des conseillers consulaires.
- du rattachement de la COREE DU NORD à la 2èmecirconscription de la CHINE alors qu’elle n’était pas prise en compte dans le cadre du découpage initial des circonscriptions électorales pour l’élection des conseillers consulaires.
- du rattachement de la circonscription ARMENIE GEORGIE au groupe MOYEN ORIENT et ASIE CENTRALE en lieu et place du groupe EUROPE DU SUD.
Enfin, cet amendement corrige certaines erreurs d’ordre technique afférent à la rédaction initiale du tableau :
- BOSNIE-HERZEGOVINE au lieu de BOSNIE.
- GUINEE-BISSAU au lieu de GUINEE-BISSAO.
- SOUDAN DU SUD au lieu de SUD-SOUDAN.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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