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Amendement N° 71 (Retiré)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 19 mars 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 mars 2013 par : Mme Garriaud-Maylam, MM. Cantegrit, Cointat, Duvernois, Ferrand, Frassa, Mme Kammermann.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
L’Assemblée des Français de l’étranger facilite l’accès des conseillers consulaires aux informations susceptibles de leur être utiles dans l’exercice de leur mandat. Par les moyens prévus dans son règlement intérieur, elle facilite également le partage d’expérience et d’informations entre conseillers consulaires.
Exposé Sommaire :
Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi nie l’importance pour les conseillers consulaires de pouvoir bénéficier de l’expérience et des informations de leurs homologues. L’Assemblée des Français de l’étranger, en particulier par ses sessions parisiennes mais aussi via son Intranet, permettait jusqu’ici aux élus de bénéficier de telles ressources. Il est important que les conseillers consulaires ne se retrouvent pas isolés sur le terrain. Si les contraintes budgétaires ne permettent pas la participation de plus de 400 élus aux sessions parisiennes, il importe d’indiquer dans la loi la nécessité de prévoir d’autres moyens de mise en relation (par exemple visioconférence, intranet, etc…).
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