Amendement N° 88 (Adopté)

Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france

Déposé le 18 mars 2013 par : M. Leconte, au nom de la commission des lois.

I. – Alinéa 3

Remplacer les mots :

par un mandataire désigné par lui

par les mots :

par un représentant de la liste mandaté par l'ensemble des candidats de la liste

II. – Alinéa 17

Remplacer les mots :

des premier et dernier alinéas du II

par les mots :

du II du présent article

et les mots :

des premier, deuxième et quatrième à dernier alinéas du III

par les mots :

du III du présent article

Amendement rédactionnel.

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