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Amendement N° 89 (Adopté)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 19 mars 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 mars 2013 par : M. Leconte, au nom de la commission des lois.
Texte de la commission N° 426 (2012-2013) sur le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
Article 29 nonies
Alinéa 4
Remplacer les mots :
conseillers de
par les mots :
conseillers à
et les mots :
comprises de
par les mots :
comprises dans
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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