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Amendement N° 11 2ème rectif. (Rejeté)
Discuté en séance le 9 avril 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 28 mars 2013 par : M. Gélard, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM. Darniche, Husson.
Alinéa 3
Après les mots :
de sexe différent
supprimer les mots :
ou de même sexe
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendmeernt sont opposés au mariage de personnes de même sexe.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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