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Amendement N° 19 2ème rectif. (Adopté)
Discuté en séance le 9 avril 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 mars 2013 par : M. Gélard, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM. Darniche, Husson.
Texte de la commission N° 438 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Article 1er bis C
Remplacer les mots :
prononcé lors d’une célébration publique et républicaine
par les mots :
célébré publiquement lors d’une cérémonie républicaine
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement tiennent à la notion écrite de « célébration publique » du mariage, or dans la réécriture de l’article L.165 du code civil par l’Assemblée nationale, le mariage n’est plus « célébré » mais « prononcé ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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