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Motion N° 2 2ème rectif. (Rejeté)
Discuté en séance le 3 avril 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 28 mars 2013 par : M. Portelli, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM. Darniche, Husson.
Texte de la commission N° 438 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Motion tendant à opposer la question préalable
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 438, 2012-2013).
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cette motion estiment que le contenu du texte et la manière dont il est mis en discussion ne nécessitent pas de débattre selon ces modalités.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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