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Amendement N° 210 rectifié (Rejeté)
Discuté en séance le 10 avril 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 174 174 174 )
Déposé le 3 avril 2013 par : MM. Milon, Pinton.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de suppression pour coordination.
Nouvelle rédaction proposée prévoyant la possibilité de l'adoption plénière par le conjoint, ou partenaire de sexe différent, de l'enfant adopté plénièrement par un seul parent adoptant.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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