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Amendement N° 27 3ème rectif. (Retiré)
Déposé le 28 mars 2013 par : M. Gélard, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM. Darniche, Husson.
Texte de la commission N° 438 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Avant l'article 1er bis
Avantl'article 1er bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le second alinéa de l’article 356 du code civil est ainsi modifié :
1° À la première phrase, après le mot : « conjoint », sont insérés les mots : « de sexe différent » ;
2° À la seconde phrase, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : « un homme et par une femme non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de vingt-huit ans ».
Exposé Sommaire :
L’adoption plénière par un couple équivaut à une seconde naissance qui gomme les origines biologiques de l’enfant, mais lui permet d’acquérir une filiation « vraisemblable » (terme employé par les psychiatres), en retrouvant la référence d’un père et d’une mère.
Accorder aux couples homosexuels cette possibilité reviendrait non seulement à priver délibérément un enfant, déjà fragilisé, d’un père ou d’une mère, mais introduirait un mensonge d’Etat en faisant croire à des enfants qu’ils peuvent juridiquement avoir deux pères ou deux mères.
Les auteurs de cet amendement souhaite réaffirmer que l’adoption plénière en peut être accordée qu’à des couples formés par un homme et une femme.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 1er bis vers un article additionnel avant l'article 1er bis).
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