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Amendement N° 277 (Adopté)
Discuté en séance le 10 avril 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 3 avril 2013 par : M. J.P. Michel, au nom de la commission des lois.
Texte de la commission N° 438 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Article 1er quinquies
Alinéa 2
Remplacer les mots :
lorsqu'il
par les mots :
lorsque ce tiers
Exposé Sommaire :
Rédactionnel
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