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Amendement N° 44 2ème rectif. (Rejeté)
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 28 mars 2013 par : M. Gélard, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM. Darniche, Husson.
Alinéas 2 à 8
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
1° Au troisième alinéa de l’article L. 331-7, les mots : « le ménage » sont remplacés par les mots : « le couple marié » ;
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent, pour plus de lisibilité, préciser que les dispositions de l’article L.331-7 du code de sécurité sociale bénéficie aux couples mariés et non « aux ménages ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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