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Amendement N° 56 2ème rectif. (Rejeté)
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 mars 2013 par : M. Gélard, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM. Darniche, Husson.
Texte de la commission N° 438 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Après l'article 22
Après l'article 22
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1erseptembre 2013 sur les conséquences en matière d’adoption internationale de la présente loi, en particulier sur le nombre d’enfants proposés à l’adoption en France.
Exposé Sommaire :
Les conséquences du projet de loi sur les flux d’adoption internationale ne sont pas chiffrées dans l’étude d’impact car le Gouvernement.
Pourtant, il y aura nécessairement préjudice pour les couples hétérosexuels désirant adopter de manière internationale.
Il est évident que l’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe va diminuer, pour tous les couples, le nombre d’enfants à adopter. Car on sait que certains pays d'Afrique noire, d'Europe de l'Est ou encore la Chine, sont farouchement opposés à l’idée de faire adopter leurs enfants par des couples homosexuels, et qu’ils pourraient désormais refuser que leurs enfants soient adoptables en France.
Il faudra pouvoir avoir une idée précise de cette baisse.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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