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Amendement N° 72 2ème rectif. (Rejeté)
Discuté en séance le 11 avril 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 mars 2013 par : M. Gélard, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM. Darniche, Husson.
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendment, opposés au mariage des couples de personens de même sexe, sont profondément hostiles au fait que l'étaa civil ne mentionne plus le nom des pères et mères dans les actes de naissance et de reconnaissance masi celui des "parents". Il s'agit de nier de nouveau l'altérité sexuelle, fondement du mariage.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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