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Amendement N° 73 2ème rectif. (Rejeté)
Discuté en séance le 11 avril 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 mars 2013 par : M. Gélard, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM. Darniche, Husson.
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
les auteurs de cet amendement, opposés au mariage des couples de personnes de même sexe sont opposés à cette dispsoition qui nie laltérité sexuelle, en supprimant les termes "mari et femme" et en les remplaçant par le terme "époux".
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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