Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 74 2ème rectif. (Rejeté)
Discuté en séance le 11 avril 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 28 mars 2013 par : M. Gélard, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM. Darniche, Husson.
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés au mariage des couples de personnes de même sexe et à cette disposition de conséquence qui nie l'altérité sexuelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.