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Amendement N° 9 2ème rectif. (Rejeté)
Discuté en séance le 9 avril 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 28 mars 2013 par : M. Gélard, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM. Darniche, Husson.
Alinéas 1 à 10
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Nous souhaitons la suppression du I de l’article 1erdu présent projet, car nous estimons, d’une part, que le projet entraine un bouleversement de notre droit de la famille, organisé autour du couple Homme/femme, garant de la continuité des générations.
Comment la loi fixant des prohibitions au mariage pourrait-elle ne pas s’effacer devant les revendications du principe d’égalité protégé par la constitution, pour d’autres formes d’union consenties, dès lors que cette institution serait fondée sur la reconnaissance sociale de l’amour des individus.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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