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Amendement N° COM-104 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 mai 2013 par : Mme Cartron, rapporteure.
I. Alinéa 97
Supprimer cet alinéa.
II. Alinéa 217
A la fin de l’alinéa, insérer une phrase ainsi rédigée :
« Il est souhaitable que l’école permette que chaque élève ait l’occasion de partir en voyage scolaire à l’étranger au moins une fois au cours de la scolarité obligatoire. »
Exposé Sommaire :
Déplacement d'une disposition pour plus de cohérence.
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