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Amendement N° COM-106 (Retiré)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 mai 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
A l’article L.111-1 du code de l’éducation:
I- Les deuxième et troisième phrases du premier alinéa sont rédigées comme suit :
« Le service public de l’éducation est fondé sur le principe que tous les élèves sont capables d’apprendre et de réussir. Il est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants.»
II En conséquence, à la première phrase du sixième alinéa, supprimer les mots « dans le respect de l’égalité des chances ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement entend introduire dans les dispositions générales du droit à l’éducation, le principe que tous les élèves sont capables d’apprendre. Parce que les différences entre les élèves ne sont pas naturelles mais socialement construites, et parce que l’échec scolaire n’est pas une fatalité, l’affirmation de la capacité de tous les élèves à entrer dans les apprentissages scolaires est au fondement du projet éducatif.
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