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Amendement N° COM-108 (Retiré)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 mai 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent.
Le deuxième alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation est complété par les mots :
« parmi lesquelles l’égale dignité de tous les êtres humains, l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité et la laïcité qui reposent sur le respect de valeurs communes et la liberté de conscience. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement entend réintroduire les dispositions supprimées de l’article 3 du projet de loi initial.
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