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Amendement N° COM-12 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 18 avril 2013 par : Mme Cartron, rapporteure.
Projet de loi N° 441 (2012-2013) adopté par l'Assemblée nationale d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Après l'article 54
Après l’article 54
Insérer une division ainsi intitulée :
Chapitre VII
Les personnels de direction et d’inspection
Exposé Sommaire :
Création d’un nouveau chapitre dans le texte consacré aux personnels de direction et d’inspection.
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