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Amendement N° COM-128 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 mai 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 2 deuxième phrase supprimer les mots :
« et moral »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l’article 28. Les auteurs de cet amendement préfèrent la notion de partage des valeurs de la République à celle de « sens moral », notion pour le moins subjective.
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