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Amendement N° COM-132 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 mai 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le Conseil supérieur des programmes formule des projets de programmes. Il est organisé en groupes techniques comportant des représentants des divers niveaux d’enseignement. Un décret organise le Conseil supérieur des programmes en groupes techniques.»
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont favorables à la création d’un conseil supérieur des programmes. Ils souhaitent par cet amendement que ce conseil puisse formuler des propositions de programmes, et préciser son organisation en groupes techniques incluant des représentants des enseignements dans leur diversité.
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