Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-155 (Satisfait)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 mai 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Au deuxième alinéa après les mots « collèges » ajouter les mots « et dans les classes de niveau équivalent situées dans d’autres établissements, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à prendre en compte le sort des élèves de 4eet 3ede l’enseignement agricole qui sont scolarisés dans des lycées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.