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Amendement N° COM-159 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 mai 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
I - Au deuxième alinéa remplacer les mots « enseignement moral et civique » par les mots « enseignement d’éducation civique ».
II – Supprimer le 3e alinéa.
III – Les alinéas 4, 5, 6, 7 et 8 sont remplacer par un alinéa ainsi rédigé :
A la première phrase du premier alinéa de l’article L. 312-15, après les mots « l’enseignement d’éducation civique » sont ajoutés les mots « vise notamment à amener les élèves à devenir des citoyens libres et responsables, à se forger un sens critique. Cet enseignement ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à l’introduction de la notion de morale dans le code de l’éducation. Ils lui préfèrent celle d’enseignement d’éducation civique.
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