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Amendement N° COM-160 (Rejeté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 13 mai 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.

Photo de Brigitte Gonthier-Maurin Photo de Michel Le Scouarnec Photo de Pierre Laurent 

Projet de loi N° 441 (2012-2013) adopté par l'Assemblée nationale d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Article 14 bis

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement sont opposés à l’utilisation des locaux scolaires par d’autres acteurs et pour d’autres missions que ceux de l’éducation nationale.

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