Amendement N° COM-173 (Rejeté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 13 mai 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.

Photo de Brigitte Gonthier-Maurin Photo de Michel Le Scouarnec Photo de Pierre Laurent 

Alinéa 7 :

En début de phrase, rajouter les mots « A la demande du ministre chargé de l’éducation nationale, du ministre chargé de l’agriculture, ou de sa propre initiative, »

Exposé Sommaire :

Le Conseil supérieur des programmes doit pouvoir s’autosaisir.

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