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Amendement N° COM-182 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 mai 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. D. Laurent, Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
A la fin de l’alinéa 4, insérer une phrase ainsi rédigée :
« Elles procèdent au pré-recrutement d’étudiants sous statut d’élèves-professeurs dont les modalités sont définis par un décret conjoint du ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et la recherche ».
Exposé Sommaire :
Le texte se suffit par lui-même.
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