Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-190 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 mai 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. D. Laurent, Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
A l’alinéa 12 après les mots « elles organisent » insérer les mots « et assurent »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les ESPE ne soit pas de simples structures juridiques, mais de véritables écoles chargées de la mise en œuvre de la formation des enseignants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.