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Amendement N° COM-193 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 mai 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. D. Laurent, Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
A l’alinéa 16, remplacer les mots
« peuvent conduire »
par les mots
« conduisent »
Exposé Sommaire :
Il s’agit de clarifier le rôle des ESPE en matière de conduite des actions de formation des autres personnels.
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