Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-194 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 mai 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 24, dernière phrase :
Remplacer les mots « personnalités extérieures désignées par le recteur »
par les mots :
« ses membres ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir sur la désignation de la présidence du conseil d’école.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.