Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-196 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 mai 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. D. Laurent, Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la pratique antidémocratique des ordonnances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.