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Amendement N° COM-2 (Satisfait)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 15 avril 2013 par : Mme Cartron, rapporteure.

Photo de Françoise Cartron 

Projet de loi N° 441 (2012-2013) adopté par l'Assemblée nationale d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Article 10

Alinéa 2

supprimer le mot :

notamment

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l'adverbe "notamment" appliqué à la définition des missions du service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance afin de clarifier le dispositif proposé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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