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Amendement N° COM-207 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 24 avril 2013 par : M. Haut, au nom de la commission des finances.
Alinéa 40, première phrase
Remplacer les mots :
départements et régions d’outre-mer
par les mots :
collectivités, départements et territoires ultra-marins
Exposé Sommaire :
Amendement de précision, visant à inclure tous les territoires ultra-marins dans les zones prioritaires pour la création de 3 000 postes pour l’accueil des enfants de moins de trois ans.
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