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Amendement N° COM-217 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 10 mai 2013 par : Mme Duchêne.
TITRE
Remplacer le titre :
"Projet de loi Orientation et programmation pour la Refondation de l'école de la République"
par
"Projet de loi d'Orientation et de programmation pour l'école de la République".
Exposé Sommaire :
Ce texte ne concerne que l'orientation et une certaine programmation mais n'aborde pas les textes fondateurs de l'Ecole (conseils d'école, statut des
directeurs d'école, autonomie des écoles, place des IEN dans ce dispositif, procédure de nomination des enseignants, remplacement des enseignants dans le second
degré, l'évaluation des enseignants, les problèmes récurrents d'autorité et de sécurité etc......)
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