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Amendement N° COM-221 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 10 mai 2013 par : Mme Duchêne.
Alinéa 2
Après
"dans des conditions éducatives et pédagogiques ».
Ajouter
"adaptées à leur âge "
Et supprimer
« visant leur développement moteur, sensoriel et cognitif »
Exposé Sommaire :
Le développement moteur, sensoriel et cognitif est beaucoup trop précis et ne reflète pas l’adaptation nécessaire à des enfants âgés de 2 ans.
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