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Amendement N° COM-233 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 mai 2013 par : M. Savin.
Alinéa 2
Remplacer dans cet article les mots suivants «en priorité» par le mot « uniquement ».
Exposé Sommaire :
Il faut recentrer cette mesure dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les départements, collectivités et territoires ultramarins car sinon elle pourrait être utilisée dans des zones moins touchées socialement et servirait essentiellement de garde d’enfants.
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