Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-234 (Satisfait)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 mai 2013 par : M. Savin.
Compléter l’alinéa 2 par le texte suivant :
Après les mots suivants « un programme personnalisé de réussite éducative » par les mots suivants « qui a lieu en dehors du temps scolaire lors de cours de soutien mise en place et prise en charge par le Ministère de l’Education Nationale »
Exposé Sommaire :
Cet amendement souhaite préciser que la mise en place de cours de soutien pour le bien être de l’élève doit être prise en charge par l’Etat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.