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Amendement N° COM-3 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 15 avril 2013 par : Mme Cartron, rapporteure.
Alinéa 3
Après les mots :
aide personnalisée
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
à tous les élèves ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'indiquer que le service public du numérique doit permettre de faciliter la mise en oeuvre d'une aide personnalisée à l'ensemble des élèves, évitant ainsi de mentionner dans la loi une catégorie particulière de bénéficiaires.
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