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Amendement N° COM-30 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 18 avril 2013 par : Mme Cartron, rapporteure.
Alinéa 25
Remplacer les mots :
« la durée de l’accréditation »
par les mots :
« un mandat de cinq ans »
Exposé Sommaire :
Coordination avec l’amendement COM-25.
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