Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-304 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 mai 2013 par : Mmes Bouchoux, Blandin, M. Gattolin, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
« ainsi que les modalités de validation de son acquisition. ».
Exposé Sommaire :
Le Conseil Supérieur des programmes se prononcera et formulera des propositions sur le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, ainsi que sur la nature et le contenu des épreuves des examens nationaux du second degré et du baccalauréat.
Cet amendement propose de renforcer le rôle du conseil supérieur des programmes afin qu'il puisse interpeler les autorités concernées également sur les modalités de la validation de l'acquisition du socle commun.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.