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Amendement N° COM-314 (Retiré)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 mai 2013 par : Mme Morin-Desailly.
Alinéa 2
Après les mots :
les grosses réparations,
insérer les mots :
l'accessibilité
Exposé Sommaire :
L'article 13 énumère notamment les obligations des départements concernant les collèges. Le présent amendement précise qu'ils ont également la charge de leur accessibilité. Celle-ci s'entend à la fois sur l'aspect physique pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap physique, mais aussi pour répondre à la scolarisations des élèves en situation de handicap mental, ce qui passe par exemple par l'acquisition de matériels informatiques appropriés.
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