Amendement N° COM-323 (Rejeté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 13 mai 2013 par : Mme Morin-Desailly.

Photo de Catherine Morin-Desailly 

Alinéa 129

I. A la première phrase, supprimer les mots :

et achevée à la rentrée 2014

II. Après la première phrase, ajouter la phrase suivante :

Elle devra faire l'objet d'un bilan, afin d'en mesurer l'opportunité de la poursuivre et ses éventuelles adaptations, avant, le cas échéant, un élargissement à tous les territoires.

Exposé Sommaire :

La réforme des ryhtmes scolaires qui vient d'être engagée n'a pas fait l'objet d'une concertation suffisante avec les collectivités locales, les enseignants et les parents d'élèves. En conséquence, son acceptation est difficile et sa mise en oeuvre peine à être satisfaisante. En conséquence, un large bilan devra être réalisé après 2013 auprès des établissements qui l'auront expérimenté lors de la prochaine rentrée. Ce bilan doit permettre de mesurer son opportunité, mais aussi en tirer les conséquences pour décider de sa généralisation à l'ensemble du territoire. Tel est l'objet de cet amendement.

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